Mentions légales
Les informations ci-dessous sont fournies conformément aux obligations applicables aux éditeurs de sites internet. Objectif : être clair et accessible (sans transformer cette page en thèse).
Sommaire
Tout est à la suite : un seul flux de lecture, propre et cohérent.
Informations légales
Les informations essentielles, détaillées et prêtes à être publiées.
1) Éditeur du site
Nom commercial : Instants Web Agency
Statut : Portage salarial
Adresse de correspondance : 5 Avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes (France)
Email : contact@instants-web-agency.fr
Téléphone : 07 61 04 65 68
À compléter si nécessaire : si votre structure de portage vous fournit un SIRET, une dénomination légale, ou des informations d’immatriculation à afficher, ajoutez-les ici (ex : SIRET, RCS, TVA intracommunautaire si applicable).
2) Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l’éditeur du site (Instants Web Agency), responsable du contenu publié.
Si vous souhaitez afficher un nom/prénom spécifique, vous pouvez le remplacer ici.
3) Hébergement
Hébergeur : à compléter
Adresse : à compléter
Pays : à compléter
Téléphone : à compléter
Astuce : prenez les mentions officielles de votre hébergeur (facture / page “mentions légales” du prestataire), et recopiez exactement les informations demandées ci-dessus.
4) Contact
Pour toute question, demande d’information ou signalement :
contact@instants-web-agency.fr
ou par téléphone : 07 61 04 65 68.
5) Activité & informations professionnelles
Instants Web Agency propose notamment des prestations de : création/refonte de sites, WordPress sur mesure, SEO/AEO, acquisition (Google Ads), contenus, data/analytics, maintenance/sécurité/RGPD, accompagnement et formation.
| Information | Valeur | Commentaire |
|---|---|---|
| SIRET / immatriculation | À compléter | Souvent fourni par la société de portage |
| TVA intracommunautaire | À compléter (si applicable) | À afficher uniquement si concerné |
| Assurance RC Pro | À compléter (si applicable) | Recommandé selon l’activité |
| Conditions Générales (CGV/CGU) | Lien à compléter | Ajoutez vos pages CGV/CGU si disponibles |
Portage salarial : certaines informations (SIRET, TVA, raison sociale) peuvent dépendre de votre société de portage. L’objectif est d’afficher une information exacte et cohérente.
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, illustrations, vidéos, structure, code, charte graphique, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur.
Si vous utilisez des contenus tiers (banques d’images, icônes, polices, plugins, etc.), il est conseillé de conserver les licences et d’indiquer les crédits lorsque requis.
7) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Instants Web Agency n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité, ou de leurs pratiques.
La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image du site et qu’ils n’induisent pas l’internaute en erreur sur la nature de la relation.
8) Limitation de responsabilité
Instants Web Agency s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,
- des interruptions, bugs, indisponibilités ou incompatibilités,
- des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers,
- de l’usage qui pourrait être fait des informations ou contenus publiés.
Conseil “utile” : si vous publiez des guides, checklists ou recommandations, ajoutez un rappel : “information générale – ne remplace pas un audit personnalisé”.
9) Données personnelles (rappel)
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la page dédiée : Politique de confidentialité (à lier depuis votre menu ou votre footer).
Les informations généralement traitées via les formulaires : identité, coordonnées et contenu de la demande, afin de vous répondre et, si besoin, préparer une proposition.
11) Médiation / règlement des litiges
En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. Si vous disposez d’un dispositif de médiation, indiquez ici l’organisme compétent et ses coordonnées.
À compléter : Médiateur (nom, adresse, site) si vous proposez des services à des consommateurs et êtes soumis à l’obligation d’information relative à la médiation.
12) Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles applicables.
Informations pratiques
Pour finaliser la page en 2 minutes (et éviter les “à compléter” qui traînent).
Checklist de complétion
- Renseigner l’hébergeur (nom, adresse, pays, téléphone)
- Ajouter SIRET / TVA / raison sociale (si fournis par le portage)
- Lier vos pages CGV / CGU / Politique de confidentialité
- Indiquer le médiateur si applicable
Mini FAQ
Dois-je afficher un SIRET ici ?
Si vous en avez un (souvent via la société de portage), c’est recommandé pour la clarté. L’essentiel : afficher une information exacte.
Faut-il obligatoirement un médiateur ?
Cela dépend si vous proposez des services à des consommateurs et du cadre légal applicable. Si vous êtes concerné, affichez l’organisme et ses coordonnées.